Suivi, contrôle, surveillance et application de la réglementation

Améliorer et renforcer les capacités de protection des stocks de poissons du Pacifique au profit des générations futures

La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) menace gravement les avantages économiques que procure la pêche à nos membres, ainsi que les stocks de poissons, qui risquent de pâtir de la surexploitation. La pêche non réglementée rend inutiles les plans de gestion destinés à préserver les stocks : si les règles ne sont pas respectées, il est impossible de gérer efficacement la ressource. Voilà pourquoi il est impératif, si l’on veut la protéger, de mettre en place une véritable stratégie de suivi, de contrôle et de surveillance.

L’expression « suivi, contrôle, surveillance (SCS) et application de la réglementation » regroupe tout un éventail d’activités relevant de la gestion des ressources halieutiques.

Suivi
Principales données utilisées par les gestionnaires des pêches pour prendre leurs décisions de gestion, notamment prises, composition par espèce, effort de pêche, prises accessoires, rejets, zone d’activité, etc.
Contrôle
Règles en vigueur en matière d’exploitation des ressources, notamment conditions d’octroi d’une licence, règles communautaires et arrêtés provinciaux.
Surveillance
Processus d’observation visant à vérifier le respect de la réglementation.
Application de la réglementation
Activités ayant trait à la dissuasion et à la sanction, notamment détection des non-conformités et procédure de règlement des litiges susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les efforts de suivi, de contrôle, de surveillance et d’application de la réglementation se concentrent généralement dans les zones hauturières, jugées hautement prioritaires par rapport aux pêches côtières et à l’aquaculture en raison des recettes considérables que les pays tirent du versement de droits d’accès aux sites de pêche, et du paiement des amendes imposées aux contrevenants. Les infractions sont également souvent plus simples à repérer et à sanctionner. L’équipe du Programme pêche hauturière assure un soutien technique et diffuse des informations, mais la stratégie régionale de SCS relève de la responsabilité de l'Agence des pêches du Forum (FFA).

Back view of fisheries enforcement officer at sea with a boat in the background.

Pêches côtières et aquaculture

Dans le domaine des pêches côtières et de l’aquaculture, les agents évoluent dans un environnement très différent, aux contours bien moins nets que ceux du secteur hauturier. Ce manque de clarté, associé à l’insuffisance des outils et infrastructures dans certaines zones, peut limiter l’efficacité des activités de suivi, de contrôle, de surveillance et d’application de la réglementation dans le secteur côtier.

Les pêches côtières et l’aquaculture assurent la sécurité alimentaire et économique de nombreuses communautés insulaires du Pacifique. Nous devons veiller à la bonne gestion de ces ressources et les protéger contre la surexploitation, afin de garantir leur pérennité. La croissance démographique et le changement climatique accentuent la pression exercée sur les ressources côtières et aquacoles ; il est donc crucial de travailler avec les membres pour définir précisément leurs besoins et assurer l’efficacité des activités de SCS et d’application de la réglementation. Une approche universelle de ces activités dans le secteur côtier sera de toute évidence inefficace compte tenu de la multiplicité et de la diversité des cultures et des paysages.

Renforcement des capacités et sensibilisation

En collaboration avec nos partenaires océaniens*, nous organisons un large éventail d’ateliers et de modules de formation afin de renforcer les capacités dans la région. Nous pouvons fournir des conseils sur les moyens de recueillir et de consigner des preuves d’activités illégales, de façon à disposer d’informations suffisamment détaillées pour justifier des poursuites, le cas échéant. La Division a également mis sur pied une base de données de SCS et d’application de la réglementation pour les pêches côtières. Tous les membres y ont accès et peuvent y enregistrer des informations sur les inspections et les enquêtes susceptibles de servir aux activités ultérieures de rédaction de rapports et de planification de la conformité. Elle est en outre adaptée aux besoins particuliers de chaque membre.

La réglementation de la pêche dans les zones côtières est un défi de tous les instants, en particulier lorsque les agents des services des pêches doivent traiter des infractions commises par des membres de leur propre communauté, voire de leur propre famille. En fin de compte, pour pouvoir améliorer le SCS et l’application de la réglementation dans ce domaine, il est essentiel d’amener les communautés et le grand public à reconnaître et à accepter que le non-respect de la réglementation de la pêche constitue une infraction. Il s’agit notamment de les sensibiliser au fait que les incidents mineurs, à l’échelon des individus ou des communautés, peuvent prendre de l’ampleur et servir les intérêts des réseaux de criminalité organisée.

*Ministère néo-zélandais des Industries primaires – programme Te Pātuitanga, Agence des pêches du Forum (FFA), Université du Pacifique Sud (USP) et Office australien de gestion de la pêche.

Pour en savoir plus

Freeman I., Dunlop J. 2022. Monitoring, control, surveillance and enforcement training for community-based authorised fisheries officers in Vanuatu. SPC Fisheries Newsletter 166:7–10. https://purl.org/spc/digilib/doc/km7zz

MRAG Asia Pacific. 2022. Quantifying illegal, unreported and unregulated fishing in the Pacific Islands region – a 2020 update. SPC Fisheries Newsletter 166:24–28. https://purl.org/spc/digilib/doc/c9btb