Lois, politiques et plans de gestion

Fournir des conseils, une assistance et organiser des formations en lien avec les enjeux stratégiques et juridiques de la gestion des pêches côtières dans le Pacifique afin de les pérenniser et d’en garantir les avantages à long terme pour les communautés

Les pêches côtières font partie intégrante de la culture et du mode de vie des Océaniens. Le Pacifique est une région extrêmement diverse, qui abrite des milliers de communautés dont la subsistance dépend des ressources marines. La croissance démographique, la surpêche et la pollution terrestre ne sont que quelques-unes des grandes menaces qui pèsent sur des écosystèmes côtiers déjà vulnérables. En intégrant les connaissances scientifiques actuelles et les savoirs locaux, la Division FAME fournit des conseils et une assistance aux services des pêches des États et Territoires insulaires océaniens, l’objectif étant de concevoir des mesures de gestion des pêches côtières ayant fait l’objet de consultations en bonne et due forme et adaptées aux situations locales, et de garantir ainsi la durabilité environnementale et les avantages à long terme pour les communautés océaniennes.

L’équipe du Programme pêches côtières et aquaculture de la Division FAME fournit des conseils techniques d’ordre stratégique et juridique aux membres de la CPS , afin de garantir la gestion durable de plus de 4 000 espèces marines côtières. La Division intervient en outre aux échelons national et infranational, à la demande des pays océaniens, en vue de la mise en œuvre de politiques régionales répondant à des besoins locaux, telles que le document Une nouvelle partition pour les pêches côtières – les trajectoires de changement : La Stratégie de Nouméa et le Cadre d’action en faveur de la transposition à plus grande échelle des régimes de gestion communautaire des pêches dans le Pacifique 2021–2025. Chaque pays est susceptible d’adopter une politique ou stratégie halieutique de portée générale afin de définir les grands objectifs des pouvoirs publics dans le secteur des pêches côtières à l’échelon national. Cette politique ou stratégie peut ensuite conduire à l’adoption de nouvelles lois ou à une révision de la législation, comme la législation et la réglementation sur la pêche, ou de plans de gestion des ressources halieutiques, notamment des plans nationaux et communautaires.

Two men in a small fishing boat on the lagoon.

Processus de consultation

L’équipe propose des conseils et une expertise stratégiques et juridiques dans une série de domaines inhérents à l’adoption de mesures de gestion des ressources halieutiques, qu’il s’agisse de réglementation ou de plans de gestion. En vue d’accroître l’efficacité et le respect de la réglementation, les mesures de gestion des ressources côtières sont convenues à l’issue d’un processus de consultation piloté par le service national des pêches compétent, qui fait intervenir les communautés locales, les pêcheurs et d’autres parties prenantes. Les lois, les plans et les politiques peuvent aussi donner lieu à une gestion communautaire des pêches (GCP), qui permet aux pêcheurs locaux et aux membres des communautés de gérer et de protéger les zones de pêche des îles isolées. Toutes les consultations et initiatives locales respectent les pratiques locales et traditionnelles, et les mesures de gestion sont conçues par les services nationaux des pêches, en concertation avec les détenteurs des droits de pêche coutumiers.

Quel soutien pouvons-nous apporter ?

Les pays océaniens demandent également souvent de l’aide dans le cadre de l’élaboration de projets de loi sur les pêches côtières (ou l’aquaculture), de règlements d’exécution de la loi principale, de politiques sectorielles ou de documents stratégiques, ainsi que de plans de gestion, généralement consacrés à une pêcherie ou à une espèce (par exemple la pêche de poissons d’aquariophilie ou la pêche de trocas). En fonction des données et informations disponibles sur la situation et les conditions locales, nous pouvons aider à choisir des mesures de gestion appropriées de certaines ressources : quotas, permis d’exportation, tailles réglementaires de capture ou restrictions sur les engins de pêche. Nous apportons une contribution technique à la rédaction des politiques, lois, règlements ou plans, et organisons des formations à la préparation de ces documents. Nous pouvons également organiser des consultations et faire en sorte que les documents soient prêts à être examinés et approuvés par les autorités nationales ou infranationales. Notre programme propose des ateliers de formation à la demande sur l’élaboration des politiques, des plans et des lois, et notre équipe met actuellement sur pied un module de formation en ligne à la rédaction de textes normatifs relatifs aux pêches côtières.

La base de données comparative REEFLEX, de la Division FAME permet à l’ensemble des acteurs, parties prenantes et partenaires concernés d’accéder plus facilement aux lois et politiques relatives aux pêches côtières . La Division conçoit également des notes d’orientation et des analyses comparatives des lois et politiques sur les pêches côtières en vigueur dans les pays océaniens, selon différents angles de vue, comme le genre, l’inclusion sociale et les droits de la personne.

Pour en savoir plus

Graham A. and D’Andrea A. 2021. Gender and human rights in coastal fisheries and aquaculture: A comparative analysis of legislation in Fiji, Kiribati, Samoa, Solomon Islands, Tonga and Vanuatu. Noumea, New Caledonia: Pacific Community. 108 p. https://purl.org/spc/digilib/doc/zz6mn

Graham A., D'Andrea A. 2021. Gender and human rights in coastal fisheries and aquaculture law - SPC Policy Brief #36. Noumea, New Caledonia: Pacific Community. 4 p. https://purl.org/spc/digilib/doc/z9dso

O’Connor S., D'Andrea, Ariella., Recio-Blanco, Xiao, Devez, Solène. 2023. Legal guide to enabling and strengthening coastal fisheries co-management in the Pacific. Noumea, New Caledonia: Pacific Community . 212 p. https://purl.org/spc/digilib/doc/s5b7j

Sauerwein A., D’Andrea A., Vapnek J. 2021. How to draft effective coastal fisheries and aquaculture legislation. SPC Fisheries Newsletter 164:53–60. https://purl.org/spc/digilib/doc/q6dzz